Organiser l’accueil des élèves en situation de handicap sur les temps périscolaire et extrascolaire

La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a prévu l’obligation scolaire par un accès facilité à la scolarité (moyens humains et matériels) en milieu ordinaire avec la priorité au maintien de l’enfant dans son établissement de référence.

Certaines villes ont défini à travers leur projet éducatif local leur volonté de s’inscrire dans de nouveaux modes d’action et notamment de construire leur position concernant la question de l'école inclusive. Cet accueil des enfants, notamment en situation de handicap, dans le milieu scolaire a pu être entendu dans son approche la plus large, incluant les temps périscolaires, notamment les temps méridiens et extrascolaires.

Cette fiche, après une présentation de textes référentiels, aborde ainsi les conséquences pratiques de cette loi sur les différents accueils périscolaires de l’élève qui pourront se formaliser dans le projet éducatif territorial (circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013).